Les discussions sont lancées autour des réformes de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et l’apprentissage. Le grand bouleversement concernera l’ouverture aux indépendants et démissionnaires des droits au chômage. Oui mais, dans quelles conditions ? Tour d’horizon de ce projet phare de la présidence Macron…
Quand ?
Le Code du travail, matérialisé par 5 ordonnances publiées le 23 septembre au Journal officiel, est juste, selon Emmanuel Macron, la première pierre dans sa volonté de rénover le modèle social français.
La deuxième grande réforme concerne l’assurance-chômage, destinée à apporter de nouvelles protections aux différentes catégories d’actifs : salariés, indépendants, demandeurs d’emploi… Ce volet vise également à ouvrir ces indemnités à tous les démissionnaires. Vaste sujet !
La méthode employée sera la même que celle utilisée, avec succès, par le gouvernement pour le Code du travail, avec cependant une période de réflexion et de concertation allongée, sur 10 mois, pour une présentation du projet de loi prévu en mai 2018.
Comment et par quel financement ?
Le chantier est plus que sensible puisqu’il s’agira de mettre d’accord le patronat et les syndicats qui pilotent ensemble l’Unedic depuis 1958. Au-delà de cette négociation qui s’annonce particulièrement âpre, il conviendra aussi de convaincre ces deux parties de l’intérêt de la réforme : l’État souhaite s’inviter dans la gestion de l’assurance-chômage… et cela fait grincer des dents de toutes parts !
Cependant, l’une des évolutions majeures du système actuel ne devrait pas poser de problème et même recevoir l’aval des partenaires sociaux : l’extension de l’assurance-chômage aux indépendants, mais aussi aux démissionnaires, ce qui est aujourd’hui déjà, partiellement, une réalité.
Certes, l’idée est séduisante, mais la façon de financer cette mesure laisse pour l’instant dubitatif puisque le coût devrait s’élever près de 3 fois plus cher que ne l’estimait Emmanuel Macron durant sa campagne. Principaux accusés : les nouveaux droits accordés aux salariés qui pourraient encourager les démissions par effet d’aubaine, abaisser les allocations et grever l’ensemble de la réforme. On parle ici de milliards d’euros…
Des objectifs ambitieux et vertueux, mais tellement de questions en suspens !
Emmanuel Macron a fait de « l’assurance chômage universelle » et notamment de l’extension des droits aux indépendants l’un des thèmes phare de sa campagne. Reste à mettre en musique cette partition…
Selon la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, tous les TNS seront concernés : « nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront comme tous les salariés de cette protection ». Aujourd’hui, les indépendants ne relèvent pas de l’Unedic : ils ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance perte emploi ou « garantie chômage ». La question est de savoir si les indemnités qui leur seront allouées en cas de chômage leur suffiront.
Sans verser dans le pessimisme, on peut parier que non : les contrats de prévoyance garantissant une couverture en cas de chômage seront toujours aussi indispensables. Ainsi, à l’image d’une complémentaire santé, ils permettront de s’additionner aux indemnités versées. Dans tous les cas, la durée d’indemnisation ne pourra être que limitée et les montants relativement faibles.
À ce sujet, l’un des principaux problèmes se pose sur le montant de ces versements : comment seront-ils calculés, sachant que chaque indépendant est un cas différent ? Le problème principal réside dans le calcul.
De nombreuses autres questions se posent actuellement sur le mécanisme de ce projet. Obliger les entrepreneurs à payer deux fois le risque chômage, via une hausse de la CSG et une hausse des cotisations patronales ? Difficile de l’imaginer… D’autre part, il ne faudrait pas que les indépendants perdent dans des cotisations exagérées le bénéfice de ce nouvel accès à l’assurance-chômage. Et à quelle fréquence pourront-ils profiter de leur couverture chômage ? On ne le sait pas encore.
Pour en revenir à l’ouverture des droits de l’assurance-chômage aux démissionnaires, le principe est déjà acté. Il s’agira d’instaurer un droit aux allocations-chômage pour l’ensemble des démissionnaires, ce droit pouvant être utilisé une fois tous les 5 ans par chaque salarié. Mme Pénicaud précise : « C’est aussi un acte de liberté. Savoir qu’on puisse par moment avoir la liberté de changer de métier, d’entreprise et de géographie en ayant une sécurité. Cela contribue à la mobilité du marché du travail et à la liberté de chacun ».
Oui, il est encore trop tôt pour affiner les contours de cette loi d’une rare ambition. Et d’une rare complexité à mettre en œuvre. Nous vous tiendrons bien sûr informé dans les prochains mois de l’évolution de ce projet pharaonique.
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