Le régime de l’autoentrepreneur a été fortement modifié en 2015. Il a même changé de nom : ne les appelez plus « autoentrepreneurs » mais « micro-entrepreneurs » ! Mais ce n’est pas l’évolution la plus importante…
Changement de nom et de cotisations…
Pour celles et ceux qui sont déjà autoentrepreneurs, seul le nom change : micro-entrepreneur.
Pour les non autoentrepreneurs individuels inscrits sous le régime actuel de la micro-entreprise, les règles sont les mêmes que pour les autoentrepreneurs actuels en matière de régime micro-social. Il leur est désormais impossible d’opter pour le régime social de droit commun.
Les taux de cotisation du régime micro-social augmentent d’ailleurs légèrement en 2016 :
- 13,4 % pour les activités d’achat revente,
- 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales
Les autres évolutions…
Les entrepreneurs individuels déjà inscrits ou qui s’inscriront sous le régime social de la micro-entreprise sont à présent soumis aux mêmes règles que les autoentrepreneurs, avec notamment ce fameux chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester éligible au statut :
- 82 200€ pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à consommer sur place ou à emporter, ou de fourniture de logement,
- 32 900€ pour les autres prestations de services.
Pour les dépassements de chiffre d’affaires, les plafonds majorés ne changent pas :
- 90 300€ pour les activités commerciales,
- 34 900€ pour les autres prestations de services.
Le revenu fiscal de référence pour opter pour le prélèvement fiscal libératoire est lui aussi inchangé en 2016 et fixé à 26 764 € par part du foyer fiscal.
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les autres évolutions, la réglementation, les conditions d’inscription et toutes les spécificités liées au régime du micro-entrepreneur ? Rendez-vous sur le site internet de la Chambre Commerciale d’Ile-de-France (CCIF).
Nous vous tiendrons régulièrement informé des évolutions de ce statut de plus en plus prisé avec le phénomène d’ubérisation de l’économie. Cependant, ce régime mérite une vigilance particulière du fait de ses nombreuses particularités : mal informé, on a vite fait d’être hors-la-loi et donc de perdre ses avantages… sans s’en apercevoir !
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