La cinquième vague du choc de simplification, aussi appelée loi Macron, est en marche, à travers près de 50 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie de l’entreprise. L’objectif est toujours de libérer les énergies et de décupler la compétitivité de l’ensemble du tissu économique français.
Quels sont les axes prioritaires ?
Le 24 octobre 2016, Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, coprésidents du Conseil de la simplification pour les entreprises ont présenté la phase 5 du projet qui compte désormais 200 mesures concrètes.
Sur la base d’une étude menée sur les actions déjà engagées et suite à des ateliers réunissant des responsables du conseil, des entreprises et des acteurs de l’administration, ils ont dégagé les 7 axes prioritaires de cette nouvelle vague :
- L’aménagement et la construction
- Le développement des énergies renouvelables
- L’innovation entrepreneuriale
- L’embauche et l’accès à la formation
- La création, la transmission et la reprise d’entreprise
- L’allégement des obligations fiscales et sociales
- L’économie sociale et solidaire
Cette méthode participative est utilisée depuis le début du choc de simplification qui a déjà permis de réaliser, depuis 1993, plus de 5,5 milliards d’économie chaque année. Par exemple, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a engendré à elle seule près de 4 millions de gains pour les entreprises françaises.
Les nouvelles mesures répondent plus que jamais à la nécessité de fluidifier les échanges entre les entreprises et l’administration, à « dénicher » rapidement l’information et à permettre ainsi aux dirigeants et à leurs collaborateurs de se concentrer à 100% sur leur activité.
Les principales mesures annoncées
L’innovation est au cœur de cette nouvelle série de mesures, notamment à travers 3 initiatives emblématiques :
- Levée de certaines barrières réglementaires par la nouvelle entité France Expérimentation, dans le cadre d’une expérimentation, pour permettre à de nouvelles idées et de nouveaux projets de voir le jour et d’être testés.
- Accompagnement des entreprises innovantes pour bénéficier d’aides et de subventions.
Possibilités d’exonérations fiscales systématiques pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Les embauches et la formation font également l’objet de toutes les attentions, comme en attestent ces deux orientations (réunies en 4 mesures) :
- Développer les outils d’information à destination des apprentis et des employeurs et « booster » la création d’espaces dédiés sur le « portail de l’alternance ».
- Créer une plateforme permettant une meilleure utilisation des données relatives à la formation continue afin de bâtir un process d’information optimum sur le système de la formation professionnelle.
Le guichet unique pour les entreprises souhaitant s’installer en France fait également partie des attentes majeures pour décupler l’attractivité de la France à l’étranger. Il sera mis en place dans les meilleurs délais.
Parmi les mesures phares réclamées depuis des années par les entreprises françaises, notons également :
- L’assouplissement des règles de conception des entrepôts logistiques pour renforcer l’attractivité des pôles nationaux.
- L’intégration du permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l’autorisation environnementale
- La dématérialisation totale des contrats liés à l’apprentissage
- Un « pack » de démarches pour aider les entreprises à s’installer facilement et rapidement.
Ces mesures devraient être appliquées au fil des prochains mois afin de simplifier encore un peu plus le quotidien des entreprises et leur permettre d’entrer dans une nouvelle ère de compétitivité. De nouvelles mesures sont d’ores et déjà annoncées : nous vous en tiendrons bien sûr informés.
Mes Solutions Mercer
La simplification passe par la mise en place de mesures gouvernementales. Elle se vit aussi à travers des solutions d’assurance simplifiées conçues par Mes Solutions Mercer dans les domaines de prédilection pour l’entreprise : complémentaire santé, retraite, multirisque, prévoyance ou encore mobilité internationale. Découvrez-les en détail et profitez-en pour pour mener votre propre « choc de simplicité assurantiel » au sein de votre société !
