Cela fait plusieurs mois que nous vous faisons état dans Mon Guide Protection Sociale des avancées en matière de refonte du système du RSI. Ce n’est pas un hasard : Mes Solutions Mercer encourage et accompagne ce changement en imaginant de nouvelles solutions et en vous faisant part de toute l’actualité inhérente à ce sujet ô combien brûlant. Voici les dernières nouvelles importantes sur le front de la « révolution RSI » : la création d’un comité de suivi et les premières conclusions sur les actions déjà menées et à venir.
La création d’un Comité de Suivi
Le 16 décembre 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des Femmes , accompagnée de deux secrétaires d’État, ont instauré un Comité de Suivi du RSI.
Selon Mme Touraine, ce comité sera une « instance de dialogue directe entre les assurés, les parlementaires, les administrations et les organismes gestionnaires du régime ». Il réunira environ 20 personnes, regroupant les organisations professionnelles concernées et un panel de travailleurs indépendants.
Le Comité de Suivi du RSI se réunira tous les 6 mois et sera chargé d’effectuer un suivi et une évaluation des 20 mesures en faveur des assurés. Il se prononcera également sur les autres (nombreux) engagements à venir de la part du Gouvernement concernant cet immense chantier !
D’autre part, chaque séance sera ponctuée d’une information sur l’état d’avancement des mesures, faisant l’objet d’une communication spécifique. À ce sujet, un premier document clair et exhaustif a été présenté par le comité. Découvrez-le ici ainsi que d’autres informations relatives au Comité de Suivi du RSI.
Un dossier qui avance concrètement…
La détermination du Gouvernement au sujet du RSI semble à la hauteur des immenses attentes de ses cotisants, « piégés » dans un système totalement sclérosé en termes de traitement des données, de la nature et de l’application des sanctions, et des capacités d’information des assurés.
Les actions à mener ont été affectées à 6 grands chapitres, présentés comme autant d’engagements de la part du Gouvernement :
- Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient.
- Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien.
- Garantir un accueil et une écoute de qualité, et mieux communiquer vis-à-vis des travailleurs indépendants.
- Adapter les procédures de recouvrement amiable et forcé en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle.
- Améliorer le suivi des travailleurs en difficulté.
- Intégrer les retours des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures.
Ainsi, des mesures ont déjà été actées, comme la simplification des règles des travailleurs indépendants effectuant d’autres activités professionnelles, la suppression de la pénalité en cas de déclaration erronée… ou encore l’amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique, il est vrai « transformé » depuis quelques mois !
Mais tous n’est pas « réglé » à propos du RSI, loin de là… Les priorités du moment, ces projets déjà engagés, sont principalement la clarification des courriers envoyés aux assurés, le renforcement de l’information des travailleurs indépendants, une meilleure détection des besoins de ceux-ci et, enfin, le développement de nouveaux services personnalisés en ligne… et en ligne avec leur temps, tout simplement !
De nombreuses autres actions seront initiées tout au long de l’année 2016 : nous vous laissons les découvrir ainsi que toutes les premières conclusions du Comité de Suivi.
Nous vous informerons bien entendu, et vous serez informés dans Mon Guide Protection Sociale des avancées de cet épineux sujet…
