Comment savoir si votre contrat est responsable ? Faites le « contrôle technique » Mercer !

La date butoir concernant la généralisation des contrats collectifs santé obligatoires approche. Les entreprises non dotées de ce type de contrats ne sont pas les seules concernées : celles qui disposent déjà de mutuelles santé doivent s’assurer de respecter les conditions inhérentes au contrat responsable et au panier de soins minimum. Mercer, l’un des leaders sur le marché et expert en contrats santé collectifs,  a imaginé un outil d’accompagnement exclusif, simple et complet. Découvrez-le ici…

Pourquoi le « contrôle technique » Mercer ?

Ce n’est pas un hasard si le nom de cet outil a été emprunté au langage automobile : il s’agit bel et bien d’une « révision » totale de votre solution santé collective actuelle… quasiment de la prévoyance entreprise !

Dans quels buts ? Valider le caractère responsable de votre contrat de complémentaire santé collective. MON GUIDE PROTECTION SOCIALE vous a déjà largement informé sur la nature de ces contrats et les éventuels risques encourus si vous ne vous conformez pas à la loi.

De plus, cet audit vous permettra, le cas échéant, d’adapter votre contrat responsable et de bénéficier de ses deux avantages phares pour votre entreprise :

  • Réduction du taux de taxe sur les conventions d’assurance : 13,27% au lieu de 20,27%.
  • Exonération des charges sociales pour les contrats collectifs et obligatoires.

Quel est le processus de validation ?

Le contrôle technique vous permet, à travers différentes étapes, d’analyser votre couverture actuelle, de simuler les économies réalisées après adaptation aux nouvelles normes du contrat responsable, d’imaginer le process de mis en place dans l’entreprise,  et éventuellement de réaliser une étude plus poussée sur le choix de la solution.

Voici les grandes lignes de ces 4 étapes :

AUDIT DES GARANTIES > 50 POINTS DE VALIDATION & PROPOSITIONS

  • Validation du respect du nouveau contrat responsable.
  • Validation du respect du panier de soins minimum.
  • Validation du respect des éventuelles dispositions prévues par la Convention Collective.
  • Checklist des points à vérifier.
  • Reformulation des garanties.

 ÉVALUATION DE LA BAISSE DES COTISATIONS / ÉCONOMIES RÉALISÉES

  • Mercer a estimé que l’application des garanties responsables permettrait de réaliser une économie comprise entre 1% et 7% des cotisations.
  • Cette enveloppe peut être affectée à des augmentations ou des ajouts de garanties, à une baisse des cotisations et/ou au rééquilibrage technique de votre compte de résultats.

 CONDITIONS D’ENTRÉE EN VIGUEUR >QUAND ET COMMENT POUR L’ENTREPRISE ?

  • Principe de fonctionnement.
  • Étude de la situation de l’entreprise, notamment par rapport aux remises de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) ou aux accords d’entreprise.
  • Obligation de contribution des employeurs.

 ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES (facultatif)

– Étude des affectations possibles de l’économie réalisée par la mise en conformité :

  • baisse des cotisations,
  • affectation au compte pour retrouver l’équilibre technique,
  • augmentation ou mise en place de nouvelles garanties, par exemple : dentaire, hors nomenclature, dépendance…
  • Souscription d’une option ou refonte de l’existant.

– Régime optionnel supplémentaire :

  • audit de l’option facultative,
  • étude de la création d’une option facultative pour maintenir le niveau de garanties actuel.

Unique sur le marché, cette technique est d’ores et déjà adoptée par des milliers d’entreprises. N’hésitez pas à solliciter à votre tour ce « contrôle technique », facteur de sérénité, d’économies et d’optimisation de votre contrat collectif santé.

INFOS +

Vous souhaitez en savoir plus ou profiter du « contrôle technique » Mercer ?

Nous vous invitons pour cela à contacter sans plus tarder Mr Yann PEDRONO par téléphone au 01 55 21 35 13 ou par mail : yann.pedrono@mercer.com.

Votre entreprise a tout à gagner avec cet outil de pointe imaginé spécialement pour la généralisation des mutuelles collectives : ne vous privez pas d’un tel atout !

Par François Zerhat

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