Complémentaire santé collective généralisée : le problème des dépassements d’honoraires…

Consultation médicale - remboursement

La généralisation de la complémentaire santé entreprises, intervenue le 1er janvier 2016, a marqué un tournant pour la couverture des salariés Français. Avec de bonnes et de mauvaises surprises à la clé, comme le constate le Baromètre Santé Mercer. .En tête des dysfonctionnements : les remboursements des dépassements d’honoraires chez les médecins de secteur 2…

Le contrat responsable… responsable d’une baisse des remboursements !

Le nouveau contrat responsable n’avait certainement pas été imaginé en ce sens, mais voici qu’il occasionne une… baisse des garanties, notamment chez les médecins de Secteur 2 n’ayant pas opté pour le Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Vous avez sans doute fait ce constat dans votre entreprise et peut-être fait face au mécontentement de vos collaborateurs.

On peut les comprendre : les familles doivent désormais assumer en partie les dépassements d’honoraires (DP). C’est sur ces médecins non-adhérants au CAS (uniquement de secteur 2 puisque ceux de secteur 1 ne peuvent facturer des DP) que le problème se pose.

C’est le talon d’Achille du nouveau contrat responsable et les conséquences sur le pouvoir d’achat des familles peuvent être importantes, notamment pour les soins à l’hôpital où l’on rencontre le plus de « secteur 2 » hors CAS.

Exemple : pour une consultation à 7€ chez un ophtalmologiste de secteur 2, non adhérent au CAS, la somme à charge non remboursée pour le patient sera de 24€, soit plus d’un tiers de la consultation.

Taux d'adhésion du secteur 2 - complémentaire santé généralisée

 

Dans l’esprit du législateur, il est fort peu probable que l’impact du nouveau contrat responsable ait été imaginé de la sorte ! Ses effets auraient dû être vertueux : sur certains points, il n’en est rien.

Vers un changement des pratiques médicales, l’avènement des surcomplémentaires…

Jusqu’à présent, les assurés étaient bien ou très bien couverts, notamment en milieu hospitalier. Moins bien remboursés, ils vont certainement être conduits à changer leurs habitudes.

Cela peut se traduire par :

  • Une moindre sollicitation des médecins de secteur 2.
  • L’abandon des professionnels les suivants parfois depuis plusieurs années.

Ce réflexe (possible) des assurés n’est pas forcément une bonne nouvelle, car il peut rompre la relation entamée avec le médecin. D’autre part, la possibilité de faire appel uniquement aux médecins de secteur 1 dépend de l’endroit où habite l’assuré : l’offre ne sera pas la même en région parisienne qu’au centre de la France, par exemple.

L’autre prise de décision engendrée par les effets du contrat responsable et déjà largement observée chez les assurés est la souscription d’une surcomplémentaire santé à titre particulier.

Contrairement à la situation en vigueur il y a quelques années encore, les solutions de ce type comportent de nouveaux avantages, les assureurs ayant peut-être anticipé les « déviances » du nouveau contrat responsable :

  • Tarifs plus accessibles.
  • Variété des garanties, notamment sur les postes les plus coûteux : hospitalisation, optique, dentaire.
  • Adaptation aux besoins de toute la famille.

Ce n’est donc pas un hasard si la souscription aux surcomplémentaires santé, pourtant entièrement à la charge du salarié, est en forte augmentation depuis la généralisation de la complémentaire santé collective.

Certes, c’est un paradoxe et ce n’était certainement pas le but recherché. Mais si l’assuré peut s’y retrouver, et c’est bien là l’essentiel.

En effet, n’oublions pas que l’employeur a pour obligation de prendre en charge au moins 50% de la cotisation de l’assuré. Aussi, avec des contrats collectifs un peu moins coûteux et des surcomplémentaires santé beaucoup plus accessibles, les salariés pourront y « retrouver leurs petits ».

C’est pourquoi il est fortement conseillé aux chefs d’entreprise de faire découvrir à leurs collaborateurs la « surcomplémentaire santé nouvelle génération », véritable bouée de sauvetage face aux effets négatifs du contrat responsables !

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