La complémentaire santé obligatoire à l’horizon du 1er janvier 2016 ne concerne pas seulement les entreprises équipées de contrat de mutuelle collective. En effet, les entreprises déjà équipées doivent mettre leur contrat en conformité avec la Loi. Et si c’était le moment de changer de formule ?
Une nouvelle Loi, 3 options pour votre contrat…
Vous disposez déjà d’une mutuelle collective au sein de votre entreprise ? Vous devez cependant impérativement respecter les exigences du contrat responsable et des remboursements imposés à travers le panier de soins minimum :
- Intégralité du ticket modérateur restant à la charge de l’assuré pour les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire.
- Forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée,
- Dépenses de frais dentaires prothétiques et d’orthopédie dentofaciale à hauteur de 125% de la base de remboursement de la Sécurité sociale,
- Forfait optique tous les deux ans à hauteur de 100€ pour les verres simples, 200€ pour les verres complexes et 150€ pour les équipements mixtes.
Autres impératifs majeurs du contrat responsable :
- La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation
- La couverture concerne l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels).
Pour vous aider à vous mettre en conformité, Mercer a imaginé une solution unique sur le marché : le « contrôle technique » de votre mutuelle actuelle.
Nous vous encourageons vivement à utiliser cet outil exclusif pour réaliser un audit de votre contrat actuel et vous poser ainsi les 5 questions essentielles pour les entreprises déjà équipées en complémentaire santé :
- L’ensemble de mes salariés est-il couvert ?
- La participation employeur couvre t-elle au moins 50% de la cotisation?
- Votre contrat est-il conforme au nouveau plafond optique ?
- En cas de contrôle, avez-vous la preuve de remise, à tous vos salariés, de la décision unilatérale de l’employeur (DUE)?
- Etes-vous en conformité avec la Loi sur le contrat responsable ?
Ensuite, il sera l’heure de faire votre choix. À ce sujet, vous n’avez pas 36 options !!!! En effet, 3 solutions existent pour vous :
- Abaisser vos garanties actuelles pour réaliser des économies
OU
- Aménager vos garanties pour consacrer le même budget à votre mutuelle.
OU
- Vous doter d’offres et services complémentaires au bénéfice de vos salariés.
Pour finir, n’oubliez pas de consulter les 10 conseils de MON GUIDE PROTECTION SOCIALE pour choisir votre mutuelle : ils sont utiles et adaptés ,que vous soyez déjà équipés en complémentaire santé ou non.
Une fois votre décision prise, il sera peut-être temps de remodeler votre contrat. Ou de changer de partenaire mutuelle/assureur…
Mes Solutions Mercer
Vous avez décidé de changer de mutuelle collective ? Mes Solutions Mercer est reconnu comme l’acteur de référence en matière de pertinence, de modernité et de compétitivité des garanties proposées aux entreprises, quelles que soient leur taille. Découvrez ces formules plus que jamais d’actualité avec la généralisation de la complémentaire santé. Vous serez ainsi certains de bénéficier d’un contrat entièrement sur mesure… d’autant plus que nous aurons effectué ensemble votre « contrôle technique » !
Par Delphine Leduc
