Le compte personnel pénibilité entrera en vigueur en 2015 pour être généralisé au début de l’année 2016. Il concernera environ un travailleur sur cinq. En voici les points clés…
Pénibilité, mode d’emploi
Le code du travail défini comme telle la pénibilité :
« La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail). Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le Code du travail (article D. 4121-5). »
Ces facteurs de pénibilité peuvent prendre différentes formes selon L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) :
Contraintes physiques ou marquées :
- manutentions manuelles de charges,
- vibrations mécaniques,
- postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
Environnement physique agressif :
- agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées,
- travail en équipes successives alternantes,
- bruit,
- températures extrêmes,
- travail de nuit dans certaines conditions,
- activités exercées en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique),
- travail répétitif à une cadence contrainte, imposée ou non.
La réforme des retraites de 2010 avait déjà avancé le principe de pénibilité au travail, sans toutefois en préciser les critères. Ceux-ci sont désormais clairement fixés, en termes de charges à porter, de températures maximales supportées, de nombre d’heures travaillées dans le cadre d’une situation concernée par la pénibilité…
Comment fonctionne le compte pénibilité ?
Il permettra aux travailleurs exposés, soit environ 20% des salariés du privé, de cumuler les points en fonction d’un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Le principe : chaque trimestre d’exposition donne droit à 1 point par facteur d’exposition,
le nombre total de points est plafonné à 100, les points accumulés pourront être utilisés de diverses façons par le salarié :
- pour suivre des formations à des emplois moins pénibles,
- pour financer un maintien de rémunération en cas de passage à temps partiel en fin de carrière,
- pour engranger des trimestres de retraite, sachant que 10 points = 1 trimestre. Cet avantage est certainement le plus notable, si bien que le compte pénibilité est aussi communément appelé « compte pénibilité retraite »… À noter que les 20 premiers points seront exclusivement consacrés à la formation.
Important : les salariés du privé proches de l’âge de la retraite ne pouvant accumuler assez de points sur leur compte individuel verront leurs points acquis doublés. En outre, le minimum de 20 points de formation ne s’appliquera pas pour eux.
Cette mesure primordiale dans le monde du travail a bien sûr un coût. Il sera assumé par les entreprises, soumises à une cotisation minimale et à une cotisation de chaque entreprise liée à son propre niveau de pénibilité.
Cette mesure était réclamée depuis de nombreuses années par les salariés travaillant dans des conditions difficiles. Ce facteur pénibilité est désormais pris en compte… même si le patronat dénonce la complexité du dispositif et a demandé (et obtenu) un report de la généralisation de la loi au 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2015.
INFOS +
Pour en savoir plus sur les 10 facteurs de pénibilité et les critères déterminés, vous pouvez vous rendre sur le site dédié à la réforme des retraites.
Par François Zerhat
