Le Revenu de Solidarité Active (RSA) accessible aux dirigeants, cela ne paraît pas évident. Et pourtant, c’est une réalité : la plupart des chefs d’entreprise y ont droit…
Quelles conditions faut-il remplir ?
Tout d’abord, pour expliquer cette possibilité d’accès au RSA, il est utile de préciser que cette prestation ne dépend pas du statut mais des revenus. Alors, pourquoi un dirigeant ne pourrait-il pas en profiter ?!
Cependant, le demandeur doit répondre à plusieurs impératifs :
- Etre âgé de plus de 25 ans, sauf si vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants.
- Etre de nationalité française ou ressortissant européen ou bénéficier d’un titre de
séjour autorisant à travailler en France depuis au moins 5 ans.
- Résider en France de manière stable.
- N’employer aucun salarié dans le cadre de votre activité professionnelle.
- Présenter un chiffre d’affaires ne dépassant pas les plafonds du régime de la micro-entreprise, soit pour 2014 :
– 82 200 € pour les activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement.
– 32 900 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.
Il existe également deux autres situations spécifiques ouvrant droit au RSA en tant que dirigeant d’entreprise :
- conditions pour les jeunes dirigeants chargés de famille : les enfants nés ou à naître ouvrent droit aux prestations familiales ou encore le requérant au RSA a la charge d’un ou plusieurs enfants de plus de 17 ans ayant un lien de parenté jusqu’au 4e degré avec ce même dirigeant ou son conjoint ou partenaire pacsé.
- conditions pour les jeunes dirigeants d’entreprise ayant déjà travaillé : le demandeur devra avoir effectué au moins 3214 heures de travail en tant que salarié dans les 3 ans précédents cette demande.
Comment faire la demande ?
Il vous suffit de contacter votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou d’effectuer une vérification en ligne afin de vous assurer que vos revenus de dirigeant sont compatibles avec la perception du RSA.
Vous trouverez sur ce même site les formulaires demande. Si le RSA vous est accordé, vous le toucherez par période de 3 mois, sous réserve que vous répondiez toujours aux critères exigés. C’est pour cette raison, mais aussi pour calculer vos revenus, que vous devrez faire parvenir tous les 3 mois votre déclaration de ressources à votre CAF.
La demande de RSA peut être intéressante si vous lancez votre activité et que vos revenus ne sont pas encore suffisants pour subvenir à vos besoins. Dans ce cas, n’hésitez pas à profiter de cette opportunité !
Par Delphine Leduc
