Un ouvrage paru aux éditions Dares à l’été 2015, « La retraite et les retraités », souligne toutes les vertus de l’épargne retraite, en faisant même le dispositif de retraite supplémentaire le plus intéressant du moment. Avec une prime à l’attractivité pour les contrats liés à l’Article 83…
L’épargne retraite encore sous-évaluée…
Seulement 1 entreprise sur 10 de plus de 10 salariés propose une épargne complémentaire à ses collaborateurs. C’est mieux qu’il y a 20 ans, mais c’est encore insuffisant au regard des avantages offerts par ces solutions collectives : perspectives de rendement, simplicité de fonctionnement, avantages fiscaux…
Il est indéniable que ce mécanisme de constitution de la retraite est encore sous-évalué par les chefs d’entreprise. Donc, les Français préfèrent… ou sont contraints de souscrire à titre individuel des assurance-vie ou des formules d’épargne complémentaires, bien moins performantes que les solutions pouvant être proposé dans le cadre de l’entreprise.
Mais les mentalités évoluent, notamment parce que certains contrats démontrent année après année leur efficacité…
L’article 83 : le contrat qui gagne à être (encore plus) connu !
Les contrats à cotisations définies sont régis, en France, par l’Article 83 du Code Général des Impôts. Ce sont les contrats à adhésion obligatoires les plus fréquents en matière d’épargne retraite.
Ils peuvent concerner, en fonction du choix du chef d’entreprise, l’ensemble des salariés, une certaine partie des salariés, cadres supérieurs et dirigeants le plus souvent.
Le principe est simple : l’employeur alimente l’épargne retraite (le salarié aussi dans des cas plus rares) et chaque employé peut abonder en effectuant des versements complémentaires aussi appelés « versements volontaires ». Au terme du contrat, à la retraite, le versement se fait exclusivement en rente viagère.
Cependant, lorsque l’on évoque l’épargne retraite, l’Article 83 n’est pas le premier contrat cité. On parlera plus volontiers du Plan d’Épargne Collectif (PERCO) ou du Plan d’Épargne Populaire (PERP). Et pourtant, ce dernier n’a connu qu’un succès d’estime, malgré un emballement à son lancement en 2003…
Ces deux dernières formules d’épargne salariale sont reconnues pour leur intérêt fiscal. Oui mais, l’Article 83 n’a rien à leur envier en la matière. Au contraire…
Une fiscalité avantageuse et une grande flexibilité
Dans ce cas de l’Article 83, les versements « volontaires » sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels nets de l’année précédente. Soit le même avantage que pour les versements effectués sur un PERP… La comparaison avec le PERCO ne se fait même pas : les versements ne sont pas déductibles, à moins de respecter certaines conditions contraignantes.
Mais l’avantage principal de l’Article 83 réside probablement dans sa souplesse : là où PERP et PERCO sont « intouchables » tout au long de la cotisation, même en cas de problème de santé ou de chômage longue durée, les contrats Article 83 ont la faculté de devenir disponibles, dans certains cas de force majeure.
Ainsi, le bénéficiaire peut récupérer ses fonds à l’expiration de ses droits de chômage ou en cas de surendettement, par exemple. C’est un « plus » réellement décisif pour une épargne d’entreprise qui peut s’étaler sur des dizaines d’années : bénéficiaire n’est jamais « enfermé » dans son contrat.
L’article 83 l’est également plus flexible dans son mode de gestion financière : il offre par exemple des meilleures conditions pour la conversion du capital en rente… même si la conversion en capital est impossible, contrairement au PERP et au PERCO. Mais cet avantage en matière de rente comble largement ce « défaut » : ainsi les contrats Article 83 peuvent proposer un taux technique de rente supérieur à 0%, intégrant de fait dès le début du contrat une partie des bénéfices futurs. Une « facilité » interdite dans le cadre d’un PERP.
L’Article 83 est sans doute moins connu que ses « concurrents » qui ont bénéficié de campagnes publicitaires massives et du soutien du gouvernement, mais ils renferment certainement plus d’avantages que les autres. C’est pourquoi il est aujourd’hui considéré comme le meilleur partenaire de l’entreprise en matière d’épargne retraite collective.
Mes Solutions Mercer
Le contrat Article 83 Sogecap proposée par Mes Solutions Mercer est probablement l’une des solutions d’épargne salariale les plus simples à mettre en place. C’est aussi l’une des formules les plus attractrices du marché, pour le dirigeant comme pour ses salariés. En effet, cette épargne retraite innovante, optimisée par les experts Mes Solutions Mercer, permet à vos collaborateurs de se constituer progressivement un complément de retraite dans un cadre fiscal privilégié. Et de votre côté, vous profitez d’avantages fiscaux et sociaux non négligeables pour votre entreprise.
Par François Zerhat
