Auparavant, près de 60 millions d’Américains ne disposaient pas de couverture santé et renonçaient donc à se soigner. L’Affordable Care Act (ACA) ou Obamacare, entré en vigueur en 2014, vise à remédier à cette injsutice sociale. Elle impose également des impératifs aux salariés travaillant aux outre-Atlantique.
200 0000 Français en sursis…
Un Français résidant aux USA se doit de respecter l’ensemble des règles de l’Obamacare. Cette assurance santé est obligatoire pour tous les Américains ET pour tous les étrangers vivant de façon transitoire ou définitive aux États-Unis.
Si l’immigrant refuse de contracter une assurance santé ACA Compliant (compatible avec l’ACA), il peut recevoir une amende de l’IRS (Internal Revenue Service) et une autre amende liée à sa non-participation à la nouvelle couverture santé américaine.
La personne concernée peut néanmoins conserver assurance actuelle, par exemple la mutuelle complémentaire de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Oui mais, elle ne sera pas à l’abri la double pénalité.
Pas moins de 200 000 Français sont concernés par cette question et tous, loin de là, ne sont pas encore mis en règle avec les dispositions de l’Obamacare.
Des assureurs dépassés
Tout d’abord, qui sont les Français concernés par l’Obamacare ?
- Les détenteurs de Cartes vertes et les étrangers considérés comme « résidents » par l’administration fiscale.
- Les expatriés couverts par un contrat collectif et les expatriés couverts de façon individuelle. Les cadres dirigeants font notamment partie de ces Français devant impérativement se doter d’une assurance santé adéquate pour vivre aux USA.
Le problème réside dans la sous-information des Français résidents aux USA, mais aussi dans la confusion régnant chez les assureurs français.
Qui est ACA Compliant ? Qui ne l’est pas ? Quel contrat répond aux exigences des nouvelles lois US ? Quel contre n’y répond pas ? Tous les contrats collectifs sont-ils automatiquement ACA Compliant ? C’est le flou le plus total !
Voilà pourquoi il est indispensable de contacter l’organisme assureur ou la mutuelle gérant votre contrat collectif pour en savoir plus sur la couverture de vos employés travaillant aux USA. Sachez qu’il est fort probable que votre premier interlocuteur ne comprenne rien à votre question !
Dans ce cas, contactez l’un de ses supérieurs et exigez une réponse précise pour prendre les dispositions qui s’imposent. Car nous pouvons vous garantir, sans trop de risques de se tromper, que votre contrat santé collectif ne correspondra pas aux critères de l’ACA…
Vous devez donc agir vite et bien pour vous conformer à l’Obamacare !
Mes Solutions Mercer
Mercer est l’un des seuls assureurs disposant d’une couverture ACA Compliant. Avec l’offre Mobilité Plus, couvrez vos salariés expatriés ou en mission aux USA aux meilleurs tarifs, dans le respect des exigences de l’Obamacare. Pour en savoir plus, remplissez le formulaire de contact Mes Solutions Mercer.
