Les contrats de prévoyance collective sont de plus en plus prisés par les entreprises. Ils renferment des garanties de premier plan et permettent d’accéder à des avantages sociaux et fiscaux pour le dirigeant. Une nouveauté importante entre en vigueur concernant la durée de validité de ces contrats…
Le maintien des garanties porté à une année
Jusqu’à présent, les sociétés disposant de formules de prévoyance entreprise devaient maintenir sur une durée de 9 mois les garanties des anciens salariés chômeurs.
Depuis le 1er janvier 2015 et dans le cadre de l’application de la loi de sécurisation de l’emploi, la portabilité des contrats de prévoyance collective est portée à 12 mois, et ce, pour toutes les entreprises de droit privé.
Le conseil de l’Expert Protection Sociale MERCER
« La prévoyance collective est aujourd’hui plébiscitée par les entreprises. Pourquoi ? Tout simplement que c’est un avantage social considérable offert aux salariés et à leur famille. En effet, ce type de contrat constitue un outil de motivation et de fidélisation à part entière et représente un geste social fort de la part du dirigeant. En effet, le salarié se sachant protégé en cas de coup dur sera forcément plus impliqué, plus performant. La prévoyance entreprise est donc une solution gagnant-gagnant, pour vous comme pour vos collaborateurs. Ne vous privez pas d’un tel atout !
Quelles sont les garanties concernées ?
Il s’agit de l’ensemble des garanties stipulées dans le contrat de prévoyance entreprise :
- décès,
- incapacité de travail,
- invalidité.
L’ancien salarié bénéficie donc de la portabilité de ses droits sur une année :
- dans la limite de la durée de son dernier contrat de travail,
- sur une période de 12 mois maximum à compter du 1er juin 2015.
La cessation du contrat de travail marque le début de cette période de 12 mois. Le chef d’entreprise doit informer le salarié du maintien de ses garanties à travers une mention sur le contrat de travail. De son côté, l’ancien salarié a pour obligation de justifier auprès de l’organisme assureur de l’entreprise de sa prise en charge par l’assurance chômage.
La prévoyance entreprise est, plus que jamais un enjeu majeur. C’est pourquoi, après la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des entreprises, le gouvernement se penche sur une loi similaire pour les contrats de prévoyance collective. Nous vous tiendrons bien sûr informés des évolutions de ce projet.
Mes Solutions Mercer
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Par François Zerhat
