Le dossier brûlant de la refonte du RSI avance et le gouvernement sollicite l’avis de plusieurs instances pour « plancher » sur le sujet. Tous s’accordent sur un point : la mise en place d’un barème unique de cotisation…
Améliorer le fonctionnement du RSI, une priorité. Le barème unique, une piste sérieuse…
Affirmer que le RSI marche sur la tête n’est pas exagéré. La situation ne pouvant plus durer, les parlementaires Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier (PS) ont finalisé leur rapport d’étape remis en juin au gouvernement. Parmi les 20 nouvelles préconisations plus concrètes et structurelles, une « piste » sort tout particulièrement du lot : un barème unique de cotisations pour optimiser le fonctionnement du RSI.
Le taux choisi serait de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la sécurité sociale). Quant aux autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS), ils seraient financés proportionnellement aux revenus.
Dans cette logique, la contribution des revenus les plus faibles serait réduite et celle des plus élevés augmenterait. Cette décision s’accompagnerait naturellement d’une amélioration des prestations, par exemple :
- validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base (au lieu de 2),
- réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail.
Une uniformisation des assiettes fiscale et sociale doit en outre, selon les députés, faire l’objet d’une étude de faisabilité.
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) suit aussi une piste similaire quant au barème unique. Il préconise par ailleurs d’autres propositions d’amélioration du RSI…
Davantage d’accompagnement… évidemment !
Les indépendants n’ayant pas toujours une bonne compréhension des obligations qui leur incombent, le CESE propose la création de cahiers des charges dédiés à leur formation et à l’apprentissage des fondamentaux en matière de création d’entreprise. Le conseil réclame également une mobilisation des acteurs (chambres des métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, etc.) pour optimiser l’information des entrepreneurs sur le montant des cotisations qu’ils devront payer.
Le CESE privilégie en outre une vraie stratégie de recouvrement avec l’application généralisée de « bonnes pratiques » : envoi de courriers clarifiés, préservation de la phase amiable en amont de la procédure, procédure de taxation d’office renforcée et augmentation des contrôles.
Dans le domaine de la retraite, le CESE engage à poursuivre la modernisation du logiciel ASUR pour favoriser une liquidation des retraites plus rapide. En fin, en matière de santé, il souhaite que les pouvoirs publics encouragent la souscription d’une assurance pour les travailleurs indépendants couvrant les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle, avec en plus la mise en place de plans de prévention.
Dans l’opposition aussi (Les Républicains), un groupe de travail sur le RSI a déjà vu le jour à l’Assemblée Nationale. Preuve en est que cette question est de plus en plus d’actualité. Il ne manque désormais plus que les réponses ! Espérons qu’elles soient à la hauteur des souhaits des 2,8 millions de cotisants…
Par François Zerhat
