Le Régime Social des Indépendants (RSI), créé en 2006, a pris un sérieux « coup de vieux » : les critiques fusent à son encontre. Conscient de cette situation, le Gouvernement est prêt à agir. Les premières recommandations ont été délivrées…
Le RSI, un régime obsolète ?
Trop d’erreurs, trop de lenteur, trop de lourdeur : les critiques s’abattent, à juste titre, sur le régime de référence des Indépendants. La Cour des Comptes l’a même qualifié de « catastrophe industrielle ».
Résultat : nombreux ceux qui demandent sa suppression pure et simple, dont le collectif « Sauvons nos entreprises » qui est parvenu en mars de cette année à réunir à Paris plusieurs milliers d’Indépendants excédés dans le cadre d’une manifestation d’envergure.
Le rapport d’étape remis début juin 2015 par les députés de la majorité Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier tend à répondre à cette colère.
Cependant, malgré les affirmations du RSI en février 2015, soulignant le caractère de plus en plus rare (c’est à voir…) de ces dysfonctionnement, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous.
Oui, mais…
Les travailleurs indépendants perdent patience et ne semblent plus croire en la pérennité d’un système objectivement usé et dépassé. La relation avec les usagers est dégradée : il est urgent d’agir !
30 propositions pour remettre le bateau à flot…
Au-delà du déficit abyssal de 11 milliards d’euros, malgré les 17 milliards collectés auprès de 2,8 millions de professionnels, le RSI tangue de tout bords.
Les appels à cotisations tardives, les anomalies récurrentes sur ces mêmes cotisations ainsi que la communication déplorable du RSI sont particulièrement pointés du doigt.
Le rapport d’étape propose donc une refonte du système informatique, à l’origine de nombreux problèmes, mais aussi la mise en place de process d’information et de communications plus simples et plus justes vis-à-vis des assurés.
Par exemple :
- L’obligation de contacter l’assuré par téléphone ou par mail avant de lui faire parvenir une contrainte ou un huissier, avec instauration d’un délai de 3 mois entre l’un de ces deux « passages à l’acte ».
- Le rappel automatique de l’assuré si celui-ci a tenté de contacter le RSI au moins 3 fois, sans réponse.
- La mise à disposition des cotisants d’un outil de simulation des cotisations corrélé à la déclaration de revenus.
- La fin du sempiternel double appel de cotisations RSI/Fisc : le Trésor Public le assurerait recouvrement des cotisations liées à la formation professionnelle.
- La fixation d’un délai de carence de 3 jours à compter du 8e jour d’arrêt de travail de l’assuré.
Voici quelques pistes parmi les 30 préconisées. Le rapport définitif attendu pour le
15 septembre apportera davantage de précisions sur les actions envisagées. MON GUIDE PROTECTION SOCIALE vous tiendra informé de ces évolutions primordiales…
Les conseils de l’Expert JURIDIQUE Mercer
« Le RSI est à bout de souffle. Si vous êtes Indépendants, vous avez forcément eu un jour ou l’autre maille à partir avec ce régime… La situation ne peut plus durer, et même si beaucoup estiment que la réaction est tardive, l’initiative du Gouvernement est louable. Vous devez donc vous attendre dans les années à venir à un système rénové, sinon totalement repensé, pour mieux coller aux besoins des assurés. En attendant, malheureusement, vous êtes contraint de prendre votre mal en patience car la fin des longues minutes d’attente au téléphone, des erreurs de calcul dans les cotisations… ce n’est pas pour tout de suite. Mais soyons optimiste : le prochain régime vous libèrera peut-être enfin de ce carcan et de ces soucis ! »
Par François Zerhat
