L’actionnariat salarié figure parmi les principales mesures du projet de Loi Macron. Si des discussions sont encore à prévoir, les objectifs affichés par le gouvernement en faveur de l’épargne salariale constituent une bonne nouvelle pour les salariés, mais aussi pour les dirigeants…
La création d’une structure gouvernementale dédiée à l’épargne salariale
Les pouvoirs publics font de l’épargne salariale une priorité. Le Premier Ministre a même créé le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) en juin 2014 avec pour objectif de mettre en place, dans la concertation, une réforme ambitieuse de l’épargne salariale.
Les objectifs assignés au Copiesas sont les suivants :
- réfléchir à la simplification, l’élargissement de l’accès à l’épargne salariale,
- contribuer à un meilleur financement de l’économie nationale,
- consolider la cohérence du cadre fiscal et social en veillant à la sécurité de l’épargne des salariés.
Le premier rapport remis par le Copiesas a permis de fixer des axes de réflexion forts dont le projet de Loi Macron s’inspire largement…
Priorité à la simplification et l’accessibilité…
La complexité des solutions est un frein majeur au développement de l’épargne salariale dans les entreprises françaises.
Quel support d’épargne choisir ?
Quelle part de financement pour l’entreprise ? Pour le salarié ?
Comment procéder lorsque l’on est une TPE ou PME ?
Les dirigeants ne sont pas experts en épargne salariale et les formules actuelles sont parfois compliquées à « décoder ».
Aussi, le projet de loi Macron prévoit une simplification des dispositifs d’épargne salariale en vigueur afin de les généraliser aux PME. En outre, la mise en place d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif sous forme d’épargne par capitalisation avec sortie en rente à la retraite) serait facilitée et les avantages fiscaux étendus.
Le rapport du Copiesas recommande par ailleurs d’allouer les « recettes » de l’épargne salariale au financement de l’économie réelle (activité économique hors de la finance et la bourse). De plus, le texte préconise la création de fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME dans lesquels les FCPE (fonds communs de placement) auraient la possibilité d’investir.
Le développement de l’actionnariat salarié est un autre pan du projet. L’objectif est d’associer plus étroitement, plus avantageusement le salarié au capital de l’entreprise. Car n’oublions pas que l’épargne salariale est un formidable outil de motivation au sein de l’entreprise, mais aussi un argument de poids pour attirer et conserver les talents. C’est également un vrai argument pour favoriser l’implantation d’entreprises étrangères.
Pour « booster » l’actionnariat salarié, il est ainsi envisagé une vaste réforme de la fiscalité des Attributions Gratuites d’Actions (AGA) dans les PME, et ce, afin de permettre aux salariés toucher de façon plus conséquente les dividendes de la réussite de son entreprise. Mieux associé aux performances de sa société, le salarié sera plus performant, plus impliqué, plus motivé… et plus enclin à continuer à faire avancer son entreprise !
Deux autres préconisations phares sont à l’étude :
- La création d’un « Livret E » pour les entreprises de moins de 10 salariés afin d’associer les salariés à la performance collective. Le principe : permettre à l’entreprise de conserver en trésorerie les sommes épargnées pendant 5 ans et d’assurer aux salariés une rémunération de leur épargne au-delà du taux du Livret A.
- L’assouplissement du passage du seuil des 50 salariés à partir duquel la participation devient obligatoire dans le cas où l’entreprise verse déjà un intéressement à ses collaborateurs. Une formule de calcul au choix de l’entreprise est également conseillée par le Copiesas.
Exploiter au maximum le formidable potentiel de l’épargne salarial, tel est l’objectif du projet de Loi Macron. Souhaitons que ces mesures envisagées soient suivies d’effet, car l’enjeu est majeur, pour l’entreprise en particulier et pour l’économie française en général !
Par François Zerhat
