Désormais, toute personne souhaitant effectuer un stage en entreprise doit présenter une Convention de Stage signée par un organisme de formation, l’entreprise et le futur stagiaire. Oui mais en matière de formation, on assiste à quelques graves dérives…
Payer pour une convention sans la moindre formation !
Depuis juin 2014, une nouveauté apportée à loi sur l’encadrement des stages prévoit 150 à 200 heures de formation avant de pouvoir postuler pour un stage. Au terme de cette formation, et seulement si ces heures ont été effectuées, la Convention de Stage sera délivrée.
L’étudiant pourra alors se mettre en quête de sa première expérience professionnelle.
Pourquoi cette décision ?
Parce que certains organismes de formation peu scrupuleux facturaient de 500 à 1 000 € des formations… sans formation ! Seule la Convention de Stage était fournie. Cela s’appelle une « convention de complaisance » est c’est puni par la loi. Comme tous les titres obtenus par complaisance : diplômes, documents administratifs…
Oui mais cette situation est la conséquence d’un immense flou juridique.
Résumons-nous :
– la loi interdit aux entreprises d’employer des stagiaires diplômés, sauf s’ils ont suivi un cursus, quel qu’il soit,
– ce dispositif vise à éviter que les entreprises fassent appel à de la main-d’œuvre qualifiée « bon marché »,
– sage décision… sauf que la notion de cursus n’était pas définie par la loi !
Une situation étrange. La porte ouverte à toutes les arnaques…
De vrais pros de l’entourloupe… aujourd’hui sous surveillance
Certains entrepreneurs escrocs ont fait de ce « filon » un vrai business. Ainsi, l’un d’entre eux fermait et rouvrait sous d’autres noms ses organismes de formation, au gré des soupçons de l’Enseignement Supérieur. Car les autorités sont aujourd’hui très sensibilisées à ce véritable « racket à la Convention de Stage ».
Le texte voté en févier garantissait de nouveaux avantages aux stagiaires, comme l’accès aux tickets restaurants et la prise en charge partielle des indemnités de transport. Reste à « protéger » ces nouveaux arrivants sur le marché du travail en amont, au moment de l’acquisition de cette fameuse Convention.
D’autant plus qu’à cette période de leur « carrière », les jeunes sont souvent stressés, impatients, béotiens… et donc vulnérables, ce dont ne se privent pas de profiter ces pseudos organismes de formation.
Espérons que les nouvelles dispositions permettront d’éviter ces dérives.
Le conseil de l’Expert Juridique
« Si vous êtes employeur, assurez-vous que votre stagiaire a réellement suivi sa formation obligatoire. Pour cela, questionnez-le et vous saurez rapidement. En outre, renseignez-vous autour de vous et sur internet sur les organismes « louches ». Car en cas de contrôle et si la Convention de Stage a été délivrée complaisamment, vous risquez une poursuite pour travail dissimulé… »
Par François Zerhat
