Vous souhaitez mettre en place une formule d’épargne salariale au sein de votre entreprise ? Vous avez déjà franchi le pas ? Dans tous les cas, il est essentiel de connaître le vocabulaire associé à ce produit moderne, performant mais aussi un peu « technique ». Ce qui ne signifie ni difficile à gérer, ni compliqué à mettre en place ! Ce lexique est là pour vous éclairer…
A
Abondement
Somme versée par l’entreprise dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale en complément des sommes versées par les salariés.
Action
Titre de propriété négociable représentant une fraction du capital d’une société de capitaux. L’action donne à son détenteur un droit d’information et de vote aux assemblées générales. Les actions ne sont pas forcément cotées en bourse.
Arbitrage
Modification du type de la répartition des supports d’investissement au sein d’un même dispositif d’épargne salariale.
Ayant droit
Personne ayant des droits sur des biens ou qui a les mêmes droits que la personne qu’il représente. En cas de décès, ce terme désigne le ou les héritiers.
D
Déblocage anticipé
Possibilité pour le bénéficiaire de récupérer ses avoirs avant l’échéance fixée, tout en conservant les avantages fiscaux. Le nombre de cas est limité.
Dividende
Revenu tiré d’un placement en titres, généralement versé chaque année.Il varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise
F
Fonds Commun de Placement
Copropriété de valeurs mobilières émettant des parts. Une société de gestion agit pour le compte des porteurs et les représente dans tous les actes concernant le fonds.
Fonds commun de placement d’entreprises (FCPE)
Fonds permettant de recueillir les sommes issues de l’épargne salariale.
Le FCPE dispose d’un conseil de surveillance dont le rôle est de défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts du fonds.
I
Intéressement
Complément collectif de rémunération des salariés lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. L‘intéressement peut être soumis à l’impôt sur le revenu ou non en fonction de sa nature. Il ne peut se substituer au salaire.
L
Livret d’épargne salariale
Obligatoirement remis aux salariés, proposant déjà un contrat d’épargne salariale. Ce document répertorie la ou les formules choisies par l’entreprise ainsi que les droits acquis par le salarié au fil du temps.
O
Obligation
Titre de créance émis par l’entreprise, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance avec prise en compte d’un taux d’intérêt fixe ou variable.
OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières dont la gestion est confiée à des professionnels. Permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille financier en actions, obligations… Il existe deux types principaux d’OPCVM : les Sicav et les FCP.
P
Participation
Système obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif en dessous de 50 salariés. La prime de participation est une part du bénéfice annuel.
PASS
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
PEE
Plan d’Épargne Entreprise, permet aux bénéficiaires de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec le soutien de leur entreprise.
Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
Forme de plan d’épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les revenus et les plus-values des placements sont alors exonérés d’impôts sur le revenu. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Plan d’épargne inter-entreprise (PEI)
Plan d’épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises, y compris une branche professionnelle.
Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)
Type d’épargne collective permettant aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières. Le cadre fiscal est favorable et les sommes sont généralement bloquées jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire.
S
Stock-options
Droit pour le salarié de souscrire ou d’acheter un nombre déterminé d’actions de l’entreprise à un prix fixé le jour de leur attribution et dans un délai prédéfini. Le délai terminé, le salarié peut acquérir les actions au prix convenu.
V
Valeur liquidative
Valeur unitaire de la part de Sicav ou FCP, calculée en divisant l’actif net du fonds par le nombre de parts émises.
Versement volontaire
Versement des salariés effectué dans le cadre d’un plan d’épargne (PEE/PEI/PERCO).
Par François Zerhat
