Le choc de simplification a déjà été initié par la nouvelle fiche de paie ou encore la déclaration sociale nominative. Ce n’est que le début d’une « batterie » d’actions envisagées par le Gouvernement et le Conseil de simplification. Parmi les 50 mesures imaginées, toutes ne verront peut-être pas le jour, mais de nombreux nouveaux dispositifs viendront, à n’en point douter, alléger le quotidien des dirigeants et de leurs salariés. Ce volontarisme affiché est un vrai gage de vitalité pour l’ensemble de l’économie française… vive la simplicité au service de l’entreprise !
Quelques mesures de simplification envisagées…
Nous avons choisi de vous présenter uniquement les mesures liées à la vie sociale de l’entreprise, aux notions relatives à la santé, aux obligations légales, à l’embauche, à la formation…
> SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
- Simplifier la visite médicale.
- Clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles.
> ACCÈS SIMPLIFIÉ À L’APPRENTISSAGE…
- Faciliter les conditions d’emploi des apprentis.
- Faciliter l’embauche des apprentis pour les emplois en hauteur.
> SÉCURISATION DES ACTIONS DE L’ENTREPRISE…
- Réduire les délais d’instruction des prud’hommes.
- Mettre en place, sur une base volontaire, un fonds de mutualisation destiné à prendre en charge les indemnités de licenciement dues en cas d’inaptitude liée à un événement non professionnel.
> FACILITATION DES RECRUTEMENTS PÔLE EMPLOI
- Permettre aux employeurs de déposer leurs offres d’emploi plus rapidement et plus facilement.
- Faciliter la recherche par compétences.
- Développer le conseil aux entreprises.
> OBLIGATIONS FISCALES, SOCIALES ET COMPTABLES
- Améliorer l’action des investisseurs providentiels.
- Clarifier l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR).
- Créer une déclaration fiscale simplifiée.
- Améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisés.
- Alléger les obligations comptables des micro-entreprises n’ayant pas d’activité économique.
> FLUIDIFICATION DES ÉCHANGES AVEC L’ADMINISTRATION
- Créer une carte d’identité électronique de l’entreprise.
- Dématérialiser tous les formulaires (ex CERFA).
> ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN MATIÈRE D’ENQUÊTE STATISTIQUES…
- Alléger les obligations des TPE.
- Garantir zéro charge nouvelle pour les enquêtes statistiques.
- Formuler une demande d’aide publique avec son seul SIRET.
- Faciliter le recours à l’activité partielle.
- Mettre l’accent sur les contrats aidés et emplois d’avenir.
- Dématérialiser la démarche « Demande de contrat de génération ».
> FACILITATION DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ…
- Développer les activités des experts comptables.
- Faciliter la conclusion de baux commerciaux et professionnels de longue durée.
- Simplifier et sécuriser les processus de créations et d’agréments techniques (AFNOR, CSTB…).
INFOS +
Un Dossier pour tout savoir…
Découvrez le détail et échéances de ces 50 mesures dans le Dossier de présentation réalisé par le Conseil de simplification mis en place par le Gouvernement. Et pour suivre toute l’actualité du conseil, connectez-vous régulièrement sur ce site dédié où vous pouvez aussi faire part de vos idées… en toute simplicité !
Par Delphine Leduc
