Ça continue de bouger dans l’univers du RSI et ce ne sont pas les indépendants qui s’en plaindront ! Le gouvernement souhaite ainsi simplifier les démarches de plus de 6 millions d’assurés. D’autres mesures sociales sont également à l’honneur en ce début d’année. Et au final, une fois n’est pas coutume, ce sont plutôt de bonnes nouvelles qui attendent les travailleurs non salariés (TNS).
Le RSI se réorganise… enfin !
Pour l’instant, il s’agit là d’un changement interne, mais ses répercussions devraient avoir un impact positif sur les assurés à moyen terme. En effet, les pouvoirs publics ont décidé la création d’un nouveau poste, celui de « responsable unique de recouvrement ».
Après l’échec de « l’interlocuteur unique », qui a complexifié les choses plutôt que de les arranger, le gouvernement mise sur ce nouvel intervenant pour mettre fin aux interminables allers-retours entre le RSI et les URSSAF, tellement nocifs pour l’assuré.
Cette décision, intégrée au PLFSS 2017, stipule la nécessité de mettre en place « une coresponsabilité entière sur la totalité des missions de recouvrement des cotisations et contributions des artisans et commerçants ». En résumé, RSI, URSSAF et Acoss unissent donc leurs compétences, pour le plus grand bonheur des travailleurs indépendants.
L’arrivée de ce « responsable unique de recouvrement » est primordiale dans le processus de mutation du RSI. Et il est plutôt rassurant que les pouvoirs publics prennent ainsi le problème par la racine en clarifiant l’organisation interne de ce « mammouth ».
Le régime retraite unique commerçants-artisans
La fusion tant attendue entre les régimes retraite des deux régimes est désormais une réalité. Mais aucune modification n’intervient. Il s’agit uniquement d’un regroupement visant à optimiser la lisibilité d’un dispositif jusqu’à présent particulièrement opaque.
Le gouvernement souhaite d’ailleurs créer à terme un régime global unique pour les commerçants, artisans et professions libérales. Nous n’en sommes pasr encore là et les élections à venir ne permettent pas de s’engager sur ce sujet.
Des exonérations pour les bénéficiaires de l’ACCRE
Le mode de calcul sur l’exonération de cotisations à destination des indépendants percevant l’ACCRE (hors micro-entrepreneurs) évolue en votre faveur.
Hier : pour la partie des revenus inférieurs ou égaux à 120 % du Smic soit 21 120 €, exonération des cotisations de la cotisation retraite complémentaire et de la CSG-CRDS. Paiement des cotisations effectif au-delà de ce plafond.
Aujourd’hui : pour les revenus inférieurs ou égaux à 75 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 (39 228 € en 2017) soit 29 421€, exonération de cotisations, sauf celles concernant la retraite complémentaire et la CSG-CRDS.
Notons qu’un décret est attendu pour fixer l’exonération linéairement décroissante au-dessus de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et jusqu’à ce plafond, soit entre 29 422€ et 39 227€. Nous vous tiendrons informés dès la promulgation de ce décret.
La baisse des cotisations maladie-maternité
Les cotisations maladie-maternité sont actuellement fixées à 6,5 % sur la totalité des revenus d’activité des TNS. Une réduction dégressive est prévue pour les indépendants ne dépassant pas certains plafonds de ressources. Dans le détail…
- La réduction du taux de cotisation ne sera pas supérieure à 3,5 points : les indépendants dont les revenus sont inférieurs au plafond bénéficieront d’un taux de cotisation variant de 6,5 % à 3 %.
- Les TNS concernés devront percevoir des revenus annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
- La mesure s’appliquera aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2017.
Ex : pour un indépendant percevant 15 000 euros/an, l’économie serait de 234 euros.
La relance de l’économie passe par un coup de pouce aux TNS, de plus en plus nombreux en France. Espérons que de nouvelles avancées verront le jour très prochainement pour « booster » l’activité de ces indépendants tellement pénalisés ces dernières années, notamment à cause d’un RSI inopérant et à des charges sociales au-delà du supportable.
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