Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c’est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable… et donc mieux apte à vous protéger dans le cadre de votre activité !
Accident
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur entraînant des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, à l’exclusion de toute maladie, et ce, même si elle est apparemment accidentelle.
Accident du travail
Accident survenu sur le lieu de travail ou au cours de l’itinéraire habituel depuis le domicile jusqu’au lieu de travail de l’assuré et accompli en un temps lui aussi habituel.
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Accord National Interprofessionnel, traduit par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, négocié avec l’ensemble des partenaires sociaux, signé le 11 janvier 2013. Il prévoit notamment en matière de complémentaire santé et de prévoyance professionnelle :
– La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
– Le renforcement de la portabilité des garanties collectives santé et prévoyance pour les anciens salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à l’indemnisation par l’assurance-chômage.
Adhérent
Toute personne morale ou physique souscrivant un contrat.
Affections de Longue Durée (ALD)
Maladies graves et/ou chroniques prise en charge par l’Assurance Maladie à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour tous les traitements nécessaires : le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection au VIH, les cancers, les maladies génétiques…
Bénéficiaire
La personne au profit de laquelle le contrat a été souscrit, y compris les ayant-droit (conjoint, enfant à charge).
Capital versé en cas de décès
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat en cas de décès de l’assuré.
Consolidation
État d’incapacité d’une personne déterminé à un instant T par l’expert comme ayant un caractère permanent.
Cotisation unique
Contrat dans le cadre duquel l’assuré verse une cotisation unique au moment de la souscription quelle que soit sa composition familiale.
Cotisations viagères
L’assuré verse dans son contrat des cotisations régulières jusqu’à son décès.
Dépendance
Perte d’autonomie définie par l’impossibilité de réaliser des actes de la vie quotidienne.
Fait générateur
Événement déclenchant la garantie de l’assurance : accident, maladie ou décès dans la plupart des cas.
Garantie Accidents de la Vie (GAV)
Contrat d’assurance donnant droit à une indemnisation et une assistance à la suite d’un accident de la vie privée générateur de séquelles : chute dans l’escalier, brûlures lors d’un barbecue, glissade sur un tapis… L’indemnité dépend d’un pourcentage d’invalidité déterminé par le médecin.
Incapacité
L’état de santé de l’assuré l’oblige à arrêter totalement ou temporairement l’exercice de ses activités professionnelles.
Indemnité journalière
Indemnité versée à l’assuré quand celui-ci est en arrêt de travail.
Invalidité
État d’une personne dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers. Il existe 3 catégories d’invalidité répertoriées par la Sécurité Sociale :
– 1ère catégorie : incapacité d’exercer une activité professionnelle rémunérée,
– 2e catégorie : incapacité d’exercer une activité professionnelle,
– 3e catégorie : incapacité d’exercer une activité professionnelle et nécessité de l’assistance d’un tiers pour assumer les actes de la vie courante.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
L’assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit.
Liquidation
Versement des droits de retraite ou d’une prestation de prévoyance.
Maladie professionnelle
Maladie directement causée par le travail de l’assuré.
Perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA)
L‘assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et son état l’oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes habituels de la vie ordinaire.
Rente
Somme d’argent versée périodiquement à l’assuré.
Salaire de référence
Salaire désignant la base de calcul des prestations fixées en fonction du salaire, égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils ayant précédé le mois du décès ou de l’interruption de travail donnant droit à indemnisation.
Versement par anticipation du capital décès
Paiement du montant d’un capital décès avant le décès de l’assuré, la perte totale et irréversible d’autonomie pouvant entrer dans ce cadre.
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Par François Zerhat
