Avec plus de 12 millions de bénéficiaires en France, l’épargne salariale permet aux salariés de disposer d’un surplus de rémunérations ainsi que des exonérations sociales et fiscales. Mais quelles solutions mettre en place dans votre entreprise ?
Le fonctionnement et les atouts de l’épargne salariale
Le système d’épargne collectif mis en place au bénéfice des salariés permet à ceux-ci d’être associés aux résultats de l’entreprise.
L’épargne salariale est aujourd’hui l’une des solutions les plus avantageuses pour permettre à vos salariés, dans un cadre fiscal et social privilégié, de :
- se constituer une épargne de précaution à moindre coût,
- augmenter son pouvoir d’achat,
- compléter ses revenus à la retraite.
C’est aussi, pour le chef d’entreprise, un outil de motivation et de fidélisation à part entière. Mais ce n’est pas tout : l’épargne salariale permet à l’entreprise de favoriser le salarié sans alourdir la masse salariale et les charges sociales de son entreprise. C’est un principe « gagnant-gagnant ».
Les différents dispositifs d’épargne salariale
Il convient de distinguer les formules instaurant des systèmes de primes et celles permettant de se constituer une épargne.
LES SYSTÈMES À PRIMES
- La participation : une partie des bénéfices réalisés est reversée par l’entreprise à ses salariés sous forme de prime annuelle. Ce système est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultatif pour les autres. La somme à répartir entre les salariés fait l’objet d’un accord propre à l’entreprise, négocié entre dirigeants et représentants syndicaux. Les sommes sont bloquées pendant 5 ans et les montants distribués exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
L’atout phare : la participation est souvent deux fois plus avantageuse qu’une augmentation de salaire.
- L’intéressement : à l’image de la participation, l’entreprise reverse des primes annuelles à ses salariés. Ce montant fait également l’objet d’un accord interne. Lié aux résultats de l’entreprise, l’intéressement est, contrairement à la participation, totalement facultatif. Dans les entreprises de 1 à 100 salariés, le dirigeant et son conjoint peuvent profiter de ce système. Autre différence avec la participation : l’intéressement n’est pas bloqué, le salarié touchant directement sa prime, exonérée de charges sociales et éventuellement d’impôt. Notons que l’intéressement est souvent lié à un objectif de performances à atteindre pour l’entreprise.
L’atout phare : un moyen de motivation particulièrement attractif pour le salarié qui peut toucher rapidement les fruits de son investissement, au propre comme au figuré, dans l’entreprise.
LES DISPOSITIFS D’ÉPARGNE
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : le système d’épargne collectif permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs immobilières avec l’appoint de l’entreprise. Un accord ou une décision unilatérale de l’entreprise en fixe le cadre. Le principe : le salarié effectue un versement volontaire, l’entreprise abonde. Cet abondement est exonéré de charges sociales et fiscales et peut atteindre 300% du versement du salarié, dans la limite de 2 300 euros par an. Les sommes sont bloquées pendant 5 ans.
L’atout phare : un dispositif très simple à mettre en place et une véritable politique salariale initiée par l’entreprise à travers le principe de l’abondement, symbole fort d’une reconnaissance de l’implication des salariés de la part du dirigeant.
- Le Plan d’Épargne Inter Entreprise (PEI) : alter ego du PEE, le PEI facilite la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites ou moyennes entreprises. Plusieurs entreprises créent un plan d’épargne commun. Le fonctionnement est identique à celui du PEE.
L’atout phare : une porte d’accès simplifiée aux nombreux atouts du PEE pour les petites structures.
- • Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : variante du PEE, il est cependant, à la différence de celui-ci, destiné à apporter au salarié un complément de revenus au moment de la retraite, avec une sortie sous forme de capital ou de rente viagère. Le fonctionnement se rapproche de celui du PEE, avec un abondement pouvant atteindre ici 4 600 euros annuels. Toutes les sources d’alimentation du PERCO (participation abondement, intéressement…) sont exonérées de cotisations patronales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.Une contribution sociale est prévue et les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite. Originalité du PERCO : l’entreprise peut réduire son passif social en transformant les congés non pris en épargne retraite. Il est à noter que les entreprises disposant d’une PEE depuis plus de 3 ans doivent se voir proposer la mise en place d’un dispositif retraite, dont le PERCO fait partie.
L’atout phare : un vrai accompagnement du salarié dans son projet retraite et donc un outil de fidélisation et de motivation, qui plus est dans un cadre fiscal privilégié. En outre, le PERCO est socialement avantageux pour l’entreprise.
L’épargne salariale est un projet collectif fort pouvant resserrer les liens et « booster » les performances de l’entreprise sur la durée. D’où l’importance de faire le bon choix…
Mes Solutions Mercer
Partenaire en épargne salariale de milliers d’entreprise, Mercer propose des solutions adaptées à toutes les tailles, tous les secteurs, tous les objectifs. Renseignez-vous sans plus tarder et profitez des avantages de ce dispositif vertueux, facteur de motivation, de fidélisation… et d’économies en termes de charges sociales pour l’entreprise.
Par François Zerhat
