Quelles démarches effectuer pour un salarié en arrêt maladie?

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Dans le cas d’un arrêt maladie, professionnelle ou non, mais aussi d’un accident au travail, tout salarié doit déclarer un arrêt maladie stipulant les raisons de son empêchement de se rendre au travail…

Comment et quand déclarer ?

Pour que l’arrêt maladie du salarié soit pris en compte, il doit fournir dans les 48 heures suivant l’arrêt maladie un avis d’arrêt de travail établi par un médecin :

– à la caisse d’assurance maladie (volets 1 et 2),

– à son employeur (volet 3).

Pour gagner du temps, le médecin peut lui-même télé-transmettre l’arrêt de travail à la caisse concernée.

Indemnisations et obligations du salarié

Dès que l’arrêt de travail est entériné, le contrat de travail du salarié est suspendu : aucun salaire ne lui est versé. Seules des indemnisations journalières pourront être perçues.

Il existe plusieurs types d’indemnisations, pouvant être cumulées ou non :

– indemnité journalière de maladie non professionnelle,

– indemnité journalière de maladie professionnelle,

– indemnité journalière complémentaire versée par l’employeur,

– indemnité journalière complémentaire d’un organisme de prévoyance.

Pendant toute la période de son arrêt maladie, le salarié est tenu de respecter les obligations légales suivantes :

– éventuelles interdictions de sorties, ou heures de sorties stipulées dans l’avis d’arrêt de travail,

– interdiction d’exercer une autre activité, rémunérée ou non,

– suivre les prescriptions du médecin,

– se tenir disponible pour d’éventuels contrôles médicaux exigés par l’employeur ou la sécurité sociale,

– interdiction de changer de résidence, sauf si ce changement a été autorisé au préalable par la sécurité sociale.

Si le salarié ne respecte pas ces obligations :

–  le versement des Indemnités est interrompu,

– il est redevable des Indemnités déjà versées.

Au terme de l’arrêt de travail, celui-ci peut être prolongé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Dans le cas contraire, le salarié est tenu de reprendre son activité, sans aucune formalité à effectuer, et ce,  dès la fin de l’arrêt de travail. Les indemnités journalières sont alors suspendues, le salaire habituel de l’employé prend le relais.

Il existe cependant différents cas de figure inhérents à la reprise du travail.

En raison de nombreux abus, l’administration est particulièrement vigilante quant aux respects des règles relatives à l’arrêt de travail. Veillez, vous et vos salariés, à respecter à la lettre les dispositions en vigueur en matière de santé dans l’entreprise.

 

INFOS +

Pour en savoir plus sur l’arrêt de travail, connectez-vous sur ameli.fr.

 

Par François Zerhat

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