Les dossiers ne manquent pas pour le Gouvernement et les enjeux sont déterminants pour les entreprises et leurs salariés. Mon guide protection sociale vous propose un tour d’horizon des principales réformes en cours.
Assurance chômage : 3ème tour de négociations
La fin des contrats courts est au cœur des préoccupations de l’exécutif. Le MEDEF est toujours vent debout contre le bonus-malus sur les cotisations patronales, mais le Ministère du Travail semble inflexible sur ce point. Il s’agit de pénaliser les entreprises abusant de contrats de travail de courte durée, les autres syndicats gestionnaires du régime étant majoritairement en accord sur la façon de procéder.
La concertation doit durer jusqu’en février et doit également permettre de parvenir à un accord sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi en activité réduite ainsi que sur le traitement de la question centrale des chômeurs de longue durée, particulièrement exposés à la précarité.
Arrêts de travail : les indemnités journalières à la charge des entreprises ?
Aujourd’hui, un délai de carence de trois jours s’applique à tout salarié en arrêt maladie. Au-delà de ce délai, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières représentant la moitié du salaire de base. Selon la convention collective en vigueur, un complément est parfois possible alors que certains groupes n’appliquent aucun délai de carence.
La proposition de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été validée (pour l’instant…) par le Gouvernement. Elle consiste à faire payer les indemnités journalières aux employeurs en cas d’arrêt maladie de moins de huit jours. À la clé, selon l’Igas, un peu plus de 900 millions d’économie pour la Sécurité sociale. Si les grands groupes semblent armés pour amortir ces coûts, les petites et même moyennes entreprises craignent, notamment en cas de multiplication des arrêts, d’être dans l’impossibilité d’assumer cette charge supplémentaire. À suivre…
Retraite : l’âge effectif en question…
L’âge légal du départ à la retraite à 62 ans (dans la plupart des cas) ne doit pas être remis en question, selon Emmanuel Macron. Le MEDEF, de son côté, souhaite agir sur l’âge de départ à la retraite effectif qui devrait, selon le premier syndicat patronal, être allongé pour se situer aux alentours des 64-65 ans. Au sujet du régime universel, désormais acquis, le Gouvernement a assuré que les pensions de réversion seraient dans tous les cas maintenues.
Les autres questions, notamment les droits des chômeurs, des veuves ou les moyens de compenser les inégalités de carrière entre hommes et femmes, n’ont pas été tranchées. Le gouvernement attend à la fois le terme de la consultation citoyenne au mois d’octobre ainsi que le fruit des discussions entre les partenaires sociaux et le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, pour définir les orientations. Celles-ci seront présentées en fin d’année ou début de l’année 2019.
Mon Guide Protection Sociale vous tiendra informé dans les prochains mois de l’évolution de sujets majeurs.
