Les indépendants sont en première ligne dans la stratégie de croissance du nouveau Président Emmanuel Macron. Même si les promesses ne sont pas toujours tenues en politique, concernant le RSI, le volontarisme semble enfin de mise. Sa disparition est annoncée, voici la voie imaginée pour le remplacer…
Une priorité du quinquennat…
Inutile de revenir sur les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI) : tout le monde les connaît et tous les travailleurs non salariés en souffrent dans notre pays. La situation est devenue insupportable et le nouveau Président élu était l’un des rares candidats à se prononcer pour sa suppression pure et simple.
En effet, selon le diagnostic effectué par les experts du candidat En Marche ! ce système mis en place il y a 10 ans est devenu au fil des ans un véritable frein à l’activité, en décalage total avec les désirs de simplification et de souplesse des travailleurs indépendants. En résumé, il est inadapté aux réalités du moment.
Aussi, pour mettre fin aux carences en matière de communication avec les conseillers, tirer un trait sur les réclamations de cotisations infondées ou encore éviter ces années de retraite non prises en compte dans les relevés de carrière, le futur Gouvernement se fixe pour mission première de mettre fin à ce régime inique qui provoque aujourd’hui incompréhension et défiance.
Un virage difficile à négocier
Le challenge est le suivant : supprimer le RSI et imaginer un nouveau système social sans hausse de cotisations à travers un transfert vers le régime général de la Sécurité sociale.
L’idée est séduisante, mais elle se heurte à un obstacle d’importance : une fusion avec le régime général aurait pour conséquence inévitable une hausse de 30 % des cotisations. Or, cette fusion n’est pas à l’ordre du jour. L’idée serait de créer un régime unique, mais doté d’un guichet spécifique destiné aux travailleurs non salariés.
Le candidat Macron exprimait ainsi cette idée lors de sa campagne :
« Le Régime Social des Indépendants (RSI) n’est plus adapté, et donc ce que je ferai, c’est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais. »
Quels avantages ?
La mort du RSI est une bonne nouvelle. Cependant, si c’est pour se diriger vers le système lui-même imparfait de l’Assurance maladie, le pari semble risqué et les bénéfices limités pour les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants.
Alors, quelles « carottes » ont été imaginées pour que ce nouveau mécanisme soit à la fois séduisant et performant ? Deux propositions ont été avancées :
- Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées.
- Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.
L’objectif est de permettre aux assurés indépendants de profiter de la même qualité de gestion que celle du régime général, « tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation sociale ».
La France des indépendants ne signera certainement pas un chèque en blanc au Gouvernement et souhaitera obtenir de plus larges garanties, notamment en termes de fixation des cotisations. Mais c’est un premier pas qui a pour but de ramener la confiance des TNS vis-à-vis de leur protection sociale.
Nous vous tiendrons bien entendu régulièrement informés sur un sujet dont les premiers décrets devraient être publiés dès les prochains mois. Sur ordonnance dès cet été ? Peut-être, au regard de l’urgence du sujet…
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