Promesse tenue : le RSI disparaîtra à partir de 2018… et personne ne le regrettera. Pour prendre le relais de ce véritable boulet pour tous les indépendants, le Gouvernement a déjà tracé les grandes lignes de son projet.
Le soulagement…
Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé, dans son discours de politique générale du 4 Juillet à l’Assemblée Nationale, la fin du Régime social des indépendants (RSI), et ce, dès 2018.
Qui se plaindra de cette suppression du RSI ? Personne !
Ce dispositif imaginé en 2006 était arrivé à bout de souffle et ses nombreux dysfonctionnements le rendaient ni plus ni moins inique. Retards, erreurs de calcul, sanctions injustifiées, manque de transparence… Le RSI, « catastrophe industrielle » selon la Cour des Comptes elle-même, vit donc ses derniers mois, pour le plus grand bonheur de ses plus de 6,5 millions d’assurés.
Quid de son « remplaçant » ? Édouard Philippe a posé les jalons du prochain régime : « Des mesures de simplification réglementaires seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du Régime social des indépendants que nous adosserons au régime général ».
Oui mais la jonction ne peut être possible sans un aménagement spécifique car elle engendrerait une augmentation de 30% des cotisations par rapport au RSI. C’est pourquoi une « niche » sera créée, prenant en compte les spécificités des indépendants.
Objectif clarté et simplicité
Les méthodes de recouvrement brutales, mais aussi la rigidité face aux assurés en difficulté propres au RSI laisseront la place à un fonctionnement plus souple et plus fiable au quotidien pour les assurés.
Désormais adossés au régime de la Sécurité sociale, les assurés bénéficieront enfin de délais de traitement raccourcis et de versement accélérés. En outre, en dehors d’un ajustement des cotisations réservées aux TNS, le nouveau régime devrait permettre un alignement des conditions des congés maternité des indépendants sur celui des salariés.
Actuellement fixé à 6 semaines et 2 jours, ce congé devrait ainsi passer à 16 semaines, comme dans le privé. Ce type d’ajustement sera également appliqué pour les accidents du travail, actuellement plafonnés à 53,64 euros par jour alors que les salariés voient leur salaire remplacé à hauteur de 100 %.
Mais la grande nouveauté résidera probablement dans la possibilité pour les cotisants indépendants d’avoir droit au chômage. Combien de fois les assurés au RSI ont-ils réclamé cette mesure ? Ce sont des millions de travailleurs qui vont enfin être épargnés par ce risque de précarité. Et dire que pendant des années, ces derniers ont cotisé plus que de raison pour un régime ne leur offrant même pas cette protection… Mieux vaut tard que jamais !
Mon Guide Protection Sociale vous tiendra bien sûr informés sur le dispositif mis en place par les autorités et ses impacts concrets sur le quotidien des indépendants, mais aussi des chefs d’entreprise affiliés à ce nouveau « module » au sein de la Sécurité sociale.
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