La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) a été annoncée officiellement le 5 septembre par le Premier Ministre Édouard Philippe. Pas moins de 6.6 millions de professions libérales, microentrepreneurs, artisans et commerçants sont concernés….et soulagés. D’autant plus que d’autres mesures majeures viennent leur donner de précieux coups de pouce.
Feu le RSI…
Le Régime sociale des indépendants (RSI) disparaîtra comme prévu dès le 1er janvier 2018. Cependant, le Gouvernement a retenu les leçons des énormes retards à l’allumage du RSI à son lancement en 2006. Aussi, les pouvoirs publics ont opté pour une mise en ouvre progressive du nouveau régime.
Cette période transitoire doit perdurer théoriquement jusqu’à la fin 2019, le temps d’intégrer l’ensemble des indépendants au régime général dont bénéficient les salariés. Voilà donc les anciennes prérogatives du RSI, en premier lieu la santé et la retraite, entre les mains des URSSAF, de la CPAM… « À partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance-maladie », indique Matignon.
« Je n’aime pas monter les gens les uns contre les autres, mais il faut bien reconnaître que le RSI n’était pas à la hauteur des enjeux », a également déclaré Édouard Philippe. Les erreurs de calcul, retards de paiement et autres lacunes en termes de communication ont eu raison de ce régime qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes en 2012.
Bien sûr, les cotisations et prestations ne seront pas alignées sur celles des salariés. Pour Édouard Philippe, « Les règles de cotisations, en moyenne 30 % plus faibles que celles des salariés, demeurent inchangées. On est dans une logique de baisse de cotisations et pas de hausse ». Au demeurant, une mission sera lancée en 2019 pour permettre aux indépendants d’accéder aux congés maternité, ce dont ils sont actuellement privés.
Un nouveau départ
C’est en ces termes qu’Édouard Philippe a qualifié la décision du Président de la République Emmanuel Macron de mettre un terne au RSI. « On aurait pu continuer à bricoler » a ajouté le Premier Ministre. Mais le malade était trop atteint et il était impossible de continuer de s’acharner.
Mr Philippe a parallèlement affiché sa détermination à faciliter la vie des indépendants : « Ils ont choisi la liberté […] je veux que l’État la valorise et la consolide », justifiant la réforme du Code du travail et la facilitation du dialogue social en ces termes : « Il faut que le travail paie ».
La gouvernance n’a pas seulement cédé à la grogne croissante des indépendants : il a tout simplement débranché un régime devenu inique et surtout, néfaste aux entrepreneurs et donc à l’économie en général. Combien de travailleurs non salariés ont vu leurs ambitions gâchées par les incohérences d’un système, dès le début, mal pensé ? Combien de personnes sont encore freinées au quotidien dans leur activité par les dérives et aberrations d’un RSI à l’agonie ?
Le RSI, c’est du passé et personne ne le regrettera. Mais ce n’est pas la seule bonne nouvelle du jour pour les indépendants…
Compenser la hausse de la CSG, une priorité
Même si le principe peut paraître économiquement cohérent, la hausse de 1,7 % de la CSG prévu pour tous les indépendants a été perçue comme une sorte de trahison de la part d’un Président de la République censé défendre l’entreprenariat et l’audace. Cette mesure se devait d’être rapidement compensée par une autre initiative.
C’est le cas avec l’annonce d’une hausse du pouvoir d’achat des TNS, à travers une baisse de cotisations sociales maladie et chômage de 2,2 points dès janvier, 3,15 points à terme. Compenser totalement la hausse de la CSG, tel est l’objectif de ce geste consenti indépendants. D’autre part, les cotisations famille seront abaissées de 2,15 points, soit un gain de 270 euros par an pour un indépendant touchant l’équivalent d’un Smic et 550 euros pour un TNS percevant 2 400 euros mensuels. Quant aux cotisations maladie, elles baisseront de 5 points, de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires par an.
Cette baisse des cotisations devrait en principe atteindre les 200 millions d’euros. De plus, dès le mois d’octobre, les travailleurs non salariés en difficulté pourront bénéficier de délais de paiement par anticipation, alors qu’ils devaient auparavant attendre l’échéance pour faire leur demande. Une expérimentation sera votée avec le budget de la Sécurité sociale 2018, en vue d’une généralisation en 2019 : le TNS aura la possibilité de moduler ses cotisations chaque mois ou trimestres, en fonction de la densité de son activité.
Nouveaux indépendants et microentrepreneurs à l’honneur
Les nouveaux indépendants peuvent également être satisfaits : Édouard Philippe leur propose une « année blanche » en termes de cotisations sociales pour la première année. Cette extension d’exonération est évaluée à 300 millions d’euros, soit la mesure la plus coûteuse du « plan indépendants » présentée par Gouvernement.
Pour finir, les microentrepreneurs n’ont pas été oubliés. Comme prévu, les plafonds seront relevés à 70 000 euros pour les activités de services et à 170 000 euros pour les activités commerciales. « La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil », a précisé Édouard Philippe.
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