Dès 2018, le RSI disparaîtra. Tout le monde commence à le savoir, mais peu de travailleurs non salariés connaissent le contenu probable de la réforme, notamment en matière de retraite. On vous éclaire…
Le principe imaginé par le Gouvernement
Il existe aujourd’hui 37 régimes de retraite en France. C’est beaucoup trop et les disparités entre les différentes « formules » sont considérables. La plus « frappante » ? Les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années en termes de revenus, quand celles des fonctionnaires sont basées sur la moyenne des six derniers mois.
Pour les indépendants, l’écart de traitement est encore plus criant : leur régime est obsolète, mais surtout particulièrement pénalisant. Ils cotisent moins poux pour des pensions très inférieures à celles des autres catégories de travailleurs.
Demain, place au régime par points avec un régime de retraite unique pour tous, sur le principe suivant : « Un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits ».
Dans le détail :
- chaque assuré versera des cotisations en vue d’acquérir des points de retraite,
- ces points seront « stockés » sur un compte individuel,
- ces points seront revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des salaires,
- chaque cotisant, salarié ou TNS, aura la possibilité de consulter son compte-points sur depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone,
- au départ à la retraite, le montant cumulé des points sera multiplié par un coefficient fixé en fonction de l’espérance de vie supposée de l’assuré, afin de déterminer le montant de la pension. Des rééquilibrages seront bien sûr effectués au fil de la vie de l’assuré.
Selon Emmanuel Macron, « ce calcul basé sur l’espérance de vie permettra d’équilibrer les finances des régimes puisque le financement des retraites sera théoriquement assuré à la liquidation des droits »*.
Le sujet crucial des appels de cotisations
Salariés et travailleurs indépendants seront sur un pied d’égalité en matière de calcul des droits à la retraite. La différence se fera uniquement au niveau des cotisations vieillesse : les TNS s’en acquitteront toujours deux fois par an en fonction du chiffre d’affaires des deux années antérieures quand les salariés seront toujours ponctionnés mensuellement sur leurs salaires.
Pour les artisans-commerçants, le Régime complémentaire des indépendants (RCI) est conservé… Mais il est fort possible que celui-ci se fonde dans le régime général. Dans tous les cas, le régime continuera à être géré par les travailleurs indépendants élus par leurs pairs. Côté profession libérale, pas de changement : les cotisations seront versées à leur caisse de prévoyance et de retraite. Pour finir, les micro-entrepreneurs seront toujours affiliés à la Cipav.
Mais où sont les nouveaux avantages pour les indépendants ? On ne le sait pas encore, mais supprimer le RSI pour en conserver tous les défauts serait inique ! On sait seulement que l’affiliation des travailleurs non-salariés au régime général n’entraînera par un alignement des cotisations sociales des TNS sur celles versées par les salariés. Heureusement, sinon, on évalue à 30 % l’augmentation potentielle pour les TNS, ceux-ci cotisant nettement moins que les salariés. Oui mais, ce n’est pas de leur faute et c’est bien pour cela que le Gouvernement entend leur créer une « niche » dans cette nouvelle retraite unique.
La retraite complémentaire Madelin plus que jamais indispensable
Dans tous les cas, on ne peut attendre monts et merveilles de cette réforme, notamment du côté des indépendants.
Le vieillissement de la population et les difficultés endémiques du régime général auquel ils seront affiliés (CARSAT pour la plupart) laissent présager de petites pensions, quoi qu’il arrive. Dans ce contexte, pas question de toucher à son contrat-retraite Madelin. Au contraire : il sera demain plus précieux que jamais et, bien utilisé, il pourrait offrir aux TNS un avantage sur les salariés.
Ceux qui ne disposent pas de cet avantage pour demain et pour aujourd’hui (déductions fiscales) seraient bien inspirés de passer à l’action !
Mon guide protection sociale vous tiendra informé de l’évolution de la réforme des retraites pour les TNS et des décrets d’application des différentes mesures.
* Source : toutsurmesfinances.com
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