Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront passer à la déclaration sociale nominative (DSN). Une mise en place graduelle est prévue pour les organisations volontaires et pour une certaine catégorie d’entreprises. Loin d’être une contrainte, au contraire, la DSN va considérablement vous simplifier la vie…
Pourquoi la DSN ?
La déclaration sociale nominative est l’un des principaux volets du dispositif de simplification des entreprises mis en place par le gouvernement.
Le principe :
- chaque mois, la déclaration des données sociales des salariés est automatisée par le logiciel de paie compatible à la norme DSN (les principaux fournisseurs de logiciels ont déjà signé la charte de partenariat liée à la DSN),
- la déclaration est ensuite adressée aux destinataires concernés: Urssaf, Pôle Emploi…
Les entreprises soumises au régime général de la sécurité sociale ou leur mandataire (expert comptable, par exemple) transmettront chaque mois leurs données vers un seul canal : net-entreprise.fr.
C’est donc une transmission unique et dématérialisée de TOUTES les données sociales liées à l’entreprise.
La DSN remplacera en effet à terme toutes les déclarations sociales, notamment :
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) à l’Assurance maladie,
- l’attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi,
- la déclaration et l’enquête de mouvements de main-d’œuvre (DMMO/EMMO) pour le ministère du Travail,
- les formulaires de radiation exigés par les organismes complémentaires et supplémentaires.
Voilà une bonne nouvelle pour les milliers d’entreprises concernées… et pour les salariés. En effet, dans un contexte économique où les contrats courts se multiplient, ce nouveau modèle déclaratif sécurise les données des travailleurs et facilite la portabilité et la confidentialité de leurs données sociales.
En outre, une économie de 20% pourrait être réalisée grâce à la DSN sur les 15 milliards que coûtent les charges administratives concernant les déclarations sociales.
Les conseils de l’Expert Financier Mercer
« Vous en avez rêvé, la DSN l’a fait ! Sans exagérer, ce nouveau dispositif de déclaration des données sociales est une véritable révolution dans l’univers de l’entreprise. Tout le monde y gagne, en termes de temps (et d’argent), mais aussi en matière de sécurisation des données. À mesure exceptionnelle, dispositif exceptionnel. En effet, un site internet entièrement dédié à la DSN vous informe et vous guide : DSN-info.fr. Je vous conseille vivement de vous y rendre dès maintenant. Je vous encourage également à rejoindre les entreprises volontaires en anticipant la généralisation obligatoire de la DSN au 1er janvier 2016. »
La DSN, pour qui et pour quand ?
La DSN deviendra la norme de collecte des données sociales des entreprises et associations au 1er janvier 2016. Cependant, un passage anticipé fixé à mai 2015 concerne les entreprises suivantes :
- Les employeurs ayant acquitté un montant égal ou supérieur à 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2013.
- Les employeurs ayant versé un montant égal ou supérieur à un million d’euros de cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2013, sous réserve qu’ils aient recours à un tiers déclarant dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros au titre de la même année de référence.
Voici les cotisations et contributions sociales entrant dans le calcul du seuil :
- Cotisations de sécurité sociale (ASA, AF, AT – parts ouvrières et patronales)
- CSG-CRDS
- CSA
- FNAL
- Versement Transport
- Chômage et AGS
- Forfait social
Pour toute information complémentaire sur cette obligation intermédiaire, le site internet Légifrance vous guide.
La DSN est une vraie avancée dans la volonté de fluidifier les tâches administratives de l’entreprise. C’est en plus une réelle opportunité pour permettre à vos salariés responsables de la rédaction et de l’envoi des documents sociaux de se consacrer à d’autres tâches.
Vous pouvez dès aujourd’hui passer à l’action et appliquer la DSN. Pour cela, suivez le mode d’emploi ci-dessous… et à vous la simplicité !
INFOS +
DSN MODE D’EMPLOI
- Rendez-vous sur DSN-info.fr pour étudier les modalités de démarrage de votre entreprise.
- Renvoyez le questionnaire de pré-inscription : vous bénéficierez alors d’un suivi par un interlocuteur unique pour tous les organismes de protection sociale.
- Si vous avez un logiciel de paie, contactez votre revendeur pour vérifier si la version que vous utilisez supportera la DSN.
Si vous passez par un expert-comptable, contactez-le. - Puis inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou si les salariés relèvent du régime agricole sur le site msa.fr à compter de 2014).
- Envoyez enfin une DSN de test pour vous assurer que votre logiciel est bien opérationnel.
Ce mode d’emploi est extrait de ce précieux document à télécharger d’urgence ! Il vous présente de façon claire et détaillée le principe de la DSN, ses avantages, les modalités d’applications…
Par Delphine Leduc
